Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

APPLE
M. FARID MESSAOUD

Numéro de dépôt :
3978901
Date de dépôt :
31/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
APPLE de FARID MESSAOUD

Présentation de la marque APPLE

Déposée par voie électronique le 31 janvier 2013 par monsieur FARID MESSAOUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « APPLE »

Le déposant est monsieur FARID MESSAOUD domicilié(e) 32 RUE DES FONTAINES - 60740 - SAINT-MAXIMIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FARID MESSAOUD domicilié(e) 32 RUE DES FONTAINES - 60740 - SAINT-MAXIMIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32

FARID MESSAOUD a également déposé les autres marques suivantes : APPLE.DZ


M. FARID MESSAOUD - 32 RUE DES FONTAINES - 60740 - SAINT-MAXIMIN - France


M. FARID MESSAOUD - 32 RUE DES FONTAINES - 60740 - SAINT-MAXIMIN - France


Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Inscription le 3 février 2015 - Rejet total n°641939 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.