Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
APPLE
Numéro de dépôt :
3978901
Date de dépôt :
31/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque APPLE
Déposée par voie électronique le 31 janvier 2013 par monsieur FARID MESSAOUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « APPLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FARID MESSAOUD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Inscription le 3 février 2015 - Rejet total n°641939 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03